Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
1. Informations légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont établies par la société BDS Services, dont les coordonnées légales sont les suivantes :
- Nom de l'entreprise : BDS Services
- Gérant : Bruno Di Simone
-
Adresse : Rue de l’Avenir 9, 5140 Sombreffe, Belgique.
- Numéro de TVA : BE1018420420
- Email de contact : info@bds-services.be
- Téléphone : +32494302841
2. Objet
Les présentes CGV régissent toutes les commandes passées sur le site internet de BDS Services. Elles définissent les droits et obligations de BDS Services et de ses clients dans le cadre de la vente de mobilier de bureau.
3. Commande
Les commandes peuvent être effectuées directement sur le site internet. La création d'un compte client est optionnelle pour passer une commande. Le client peut choisir de passer commande en tant qu'invité ou via son compte personnel s'il en a créé un.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront calculés lors du processus de commande en fonction de la destination et des spécificités de la livraison.
5. Modalités de Paiement
Le client peut régler ses achats par carte bancaire (Visa, MasterCard) et tout autre moyen de paiement proposé lors de la validation de la commande.
6. Livraison
Les délais de livraison varient en fonction des produits et des disponibilités. Les conditions spécifiques de livraison sont détaillées sur chaque fiche produit et lors du processus de commande. Un suivi de commande est fourni par email une fois la commande confirmée.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui sont à sa charge.
8. Responsabilité
BDS Services décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, ou de la perte d’exploitation, de perte de profit ou perte de données, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.
9. Garanties
Les produits vendus par BDS Services sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Toute réclamation doit être effectuée dans un délai raisonnable après la découverte du défaut, et le produit doit être retourné dans son état d'origine.
10. Protection des Données Personnelles
BDS Services respecte la confidentialité des informations personnelles collectées lors des transactions effectuées sur son site. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité.
11. Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement du siège social de BDS Services à Flémalle.
12. Modification des Conditions Générales de Vente
BDS Services se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.